MODALITÉS D’UTILISATION

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE INTERNET APPARTENANT À L’ÉCHO D’ARGENTEUIL

LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE L’ÉCHO D’ARGENTEUIL

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D’UTILISATION

1.1

Bienvenue sur le site Internet de L’Écho d’Argenteuil. En naviguant sur le site Internet de L’Écho d’Argenteuil, ou en utilisant un site à partir d’une communication sans fil, d’un média social ou l’une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (collectivement les « Sites Internet »), sur tous supports quels que soient les formats ou les moyens, qu’ils soient maintenant connus ou appelés à être découverts dans l’avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que tout éventuel amendement ultérieur. Ces Modalités d’utilisation constituent une entente entre vous et L’Écho d’Argenteuil.

1.2

L’Écho d’Argenteuil se réserve le droit, à sa discrétion, de faire des changements, à tout moment, aux Modalités d’utilisation sans préavis. Tout amendement apporté aux Modalités est affiché sur cette page. Veuillez consulter périodiquement les présentes Modalités d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuels changements ultérieurs. Référez-vous à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut des présentes afin de vérifier la date des derniers amendements.

1.3

Le Site Internet vise uniquement les personnes qui résident au Canada. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Modalités d’utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à l’une de ces Modalités, ou n’avez pas la capacité juridique d’y consentir, vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet. Dans l’éventualité où vous considériez que des amendements ultérieurs aux présentes Modalités d’utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d’utiliser immédiatement le Site Internet. Votre utilisation continue du Site Internet après que de tels amendements aient été annoncés constitue votre acceptation de ces mêmes amendements.

1.4

En utilisant le Site Internet, vous représentez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur ayant l’autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à naviguer sur le Site Internet et à utiliser les fonctionnalités et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux termes, conditions, affirmations, représentations et garanties des Modalités d’utilisation. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il/elle réside doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d’utiliser le Site Internet préalablement à toute divulgation d’un renseignement personnel ainsi que pour toute soumission par carte de crédit pour enregistrer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs surveillent et supervisent les activités et usages de leurs enfants sur le Site Internet.

1.5

TOUT DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVILÈGES QUI Y SONT ASSOCIÉS.

2. LIEU D’EXPLOITATION

2.1

L’Écho d’Argenteuil exploite son Site Internet à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. L’Écho d’Argenteuil ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de son Site Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à l’ensemble des lois applicables dans leur juridiction.

2.2

Tout le contenu affiché sur le Site Internet fait référence à l’heure locale du Québec. En cas de divergence entre l’heure de la publication de l’offre d’un Site Internet et l’heure de l’offre du tiers fournisseur, l’heure du tiers fournisseur prévaudra toujours.

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1

À son entière discrétion, L’Écho d’Argenteuil se réserve le droit de modifier, suspendre, imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de son Site Internet, incluant la disponibilité de tout contenu, application ou base de données. L’Écho d’Argenteuil peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de son Site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. L’Écho d’Argenteuil se réserve le droit, à son entière discrétion sans y être tenue, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de l’un de son Site Internet à tout moment et sans préavis.

4. USAGE PERSONNEL

4.1

Tous les éléments du Site Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de L’Écho d’Argenteuil.

4.2

Vous convenez de ne pas utiliser le contenu du Site Internet de façon à endommager, détériorer, encombrer ou perturber l’usage et la jouissance du Site Internet par des tiers.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1

Lors de l’inscription d’un compte d’utilisateur sur le Site Internet, vous devez choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous procédez à l’enregistrement, vous acceptez de nous fournir une information véridique et complète et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de telle information.

5.2

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur.

5.3

Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement au Site Internet.

5.4

Vous êtes responsable de mettre à jour votre compte d’utilisateur.

5.5

En raison de la difficulté d’authentification sur Internet, L’Écho d’Argenteuil ne garantit pas l’identité des utilisateurs.

6. FRAIS ET PAIEMENTS

6.1

L’Écho d’Argenteuil se réserve le droit d’imputer éventuellement des frais pour l’accès à son Site Internet ou à certaines sections de celui-ci, avec avis préalable.

7. TRANSACTIONS AVEC UN TIERS

7.1

À titre d’utilisateur du Site Internet, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tiers.

7.2

Certains Sites Internet sont des plateformes permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et L’Écho d’Argenteuil ne sera en aucun cas responsable des différences entre l’information affichée sur son Site Internet et les termes et conditions établis par une tierce partie, y compris, notamment, tout écart avec le prix et la description d’un produit tel qu’affiché ailleurs. L’Écho d’Argenteuil n’est partie à aucune offre et n’appuie pas ces produits ou services. Toute transaction se fait aux risques de l’utilisateur.

7.3

L’Écho d’Argenteuil ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des conditions générales de toute transaction entre vous et un tiers.

8. COUPONS ET CONCOURS

8.1

L’Écho d’Argenteuil peut organiser des concours.

8.2

Tous les coupons sont régis par leurs propres conditions.

9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

9.1

Toutes les communications sont publiques.

9.1.1

Utilisez un langage respectueux.

9.1.2

Aucune menace ni harcèlement.

9.1.3

Discutez sans attaquer.

9.1.4

Aucune utilisation commerciale non autorisée.

9.2

Aucun virus ou logiciel malveillant.

9.3

Vous êtes responsable de votre contenu.

9.4

Licence mondiale, illimitée, irrévocable accordée à L’Écho d’Argenteuil pour tout contenu soumis.

9.5

Interdiction de contenu illégal ou nuisible.

9.6

Droit de modération sans préavis.

9.7

Aucune responsabilité quant au contenu des utilisateurs.

10. LIENS AUX SITES DE TIERS

Aucun contrôle sur les sites externes.

11. COMMUNICATIONS MOBILES

Frais possibles selon fournisseur.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.

13. INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager L’Écho d’Argenteuil de toute responsabilité.

14. AVIS SUR INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Information à titre informatif seulement.

15. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1

Le Site Internet est fourni « tel quel » sans garantie.

16. RÉSILIATION

Résiliation possible en tout temps.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voir politique distincte.

18. GÉNÉRALITÉS

Validité des clauses.

19. LOIS APPLICABLES

Lois du Québec.

20. CONTACT

L’Écho d’Argenteuil
6, rue Hamelin
Lachute (Québec), J8H 2X1
📧 communication@lechodargenteuil.com