CRTC : nouvelles règles pour les forfaits

Arrière-plan

Ottawa – 25 avril 2026

Le CRTC a dévoilé, le 24 avril 2026, un ensemble de mesures visant à mieux protéger les consommateurs et à rendre les services de télécommunications plus simples à gérer. Ces ajustements s’inscrivent dans la foulée des modifications apportées à la Loi sur les télécommunications, entrées en vigueur le 30 octobre 2025.

Parmi les changements concrets, les fournisseurs devront désormais offrir à leurs clients des moyens faciles et accessibles pour modifier ou résilier leurs forfaits, notamment en ligne, via une application mobile ou par courriel. Cette obligation vise à éliminer les démarches complexes qui freinaient souvent les consommateurs dans la gestion de leurs services.

Une concurrence facilitée

En rendant les processus plus fluides, le régulateur souhaite encourager les Canadiens à comparer davantage les offres disponibles. L’objectif : permettre à chacun de choisir des forfaits mieux adaptés à ses besoins, sans contraintes inutiles.

Davantage de clarté sur les coûts

Le CRTC entend aussi renforcer la transparence. Certaines pratiques liées aux frais additionnels seront encadrées plus strictement, et les fournisseurs devront mieux informer leurs clients, notamment sur la durée des ententes, les conditions de rabais et leur échéance.

Cette volonté répond directement aux préoccupations exprimées par les citoyens lors des consultations publiques.

La présidente et cheffe de la direction du CRTC, Vicky Eatrides, souligne que l’objectif ne se limite pas à offrir plus de choix, mais bien à permettre aux consommateurs d’en tirer pleinement profit grâce à des outils simples et accessibles.

D’autres ajustements à prévoir

Cette annonce constitue la troisième étape liée aux récentes modifications législatives. D’autres initiatives sont attendues dans les prochains mois, notamment une simplification de la présentation des forfaits et une consultation publique visant à regrouper les mécanismes de protection des consommateurs.

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Internet and Mobile Plans: New CRTC Rules Aim to Empower Consumers

Ottawa – April 24, 2026

The CRTC announced on April 24, 2026, a series of new measures designed to strengthen consumer protection and simplify how Canadians manage their telecommunications services. These changes follow recent amendments to the Telecommunications Act, which came into force on October 30, 2025.

Under the new rules, service providers will be required to offer customers straightforward ways to modify or cancel their plans—whether online, through a mobile app, or by email. The goal is to remove unnecessary barriers that have often made it difficult for users to manage their subscriptions.

Encouraging competition and choice

By making plan management more accessible, the regulator hopes to encourage Canadians to shop around and compare available offers more easily. This approach is intended to help consumers select services that better match their needs, without being hindered by complicated procedures.

Greater transparency for customers

The CRTC is also introducing measures to improve billing clarity. Certain extra fees will be more tightly regulated, and providers will be required to clearly communicate key details such as contract terms, discount periods, and expiration dates.

These changes respond directly to concerns raised during public consultations.

According to Vicky Eatrides, Chairperson and CEO of the CRTC, increasing competition alone is not enough—consumers must also have simple tools to take full advantage of available choices.

More changes on the horizon

This announcement represents the third phase of reforms tied to recent legislative updates. Additional initiatives are expected in the coming months, including clearer plan presentation standards and a public consultation to consolidate consumer protection codes into a single framework.

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